15 Nov Comment se rétracter d’une promesse d’embauche signée ?
La promesse d’embauche est un engagement sérieux entre un employeur et un futur salarié. Mais que faire si vous changez d’avis après avoir signé « lu et approuvé » ? Découvrez les démarches et précautions à prendre.
✅ Qu’est-ce qu’une promesse d’embauche ?
Une promesse d’embauche est un document qui engage fermement l’employeur à recruter une personne pour un poste précis. Dès que le salarié accepte cette promesse, elle a la valeur d’un contrat de travail.
📄 Mentions essentielles :
- Poste, missions et rémunération.
- Date de début du contrat.
- Lieu de travail.
❌ Rétractation : est-ce possible ?
Oui, mais cela peut avoir des conséquences.
🔹 Informer rapidement l’employeur : Rédigez une lettre ou un e-mail pour expliquer votre décision et minimiser le préjudice.
🔹 Motif légitime : Si votre situation a changé (opportunité professionnelle, raison de santé), justifiez-le clairement.
🔹 Risque de dommages et intérêts : Si l’employeur subit un préjudice (frais de recrutement, organisation), il peut engager une action en justice.
🏛️ Jurisprudence
- Cass. Soc., 21 septembre 2017 : La promesse d’embauche engage comme un contrat de travail.
- Cass. Soc., 25 novembre 2009 : Une rétractation abusive peut entraîner des indemnités.
📌 Nos conseils
- Réagissez rapidement et en toute transparence.
- Privilégiez une solution amiable avec l’employeur.
- Consultez un avocat en cas de litige.
Pour approfondir le sujet, contactez un expert en droit du travail. Ne sous-estimez pas l’impact d’une promesse d’embauche sur votre carrière !