Droit de la réparation du préjudice corporel
Accidents de la circulation : conducteur, passager, piéton
La loi du 5 Juillet 1985, dite Loi Badinter, permet aux victimes d’un accident de la circulation de prétendre à l’indemnisation des préjudices subis.
Le chemin de l’indemnisation est long.
C’est pourquoi le cabinet vous assiste à toutes les étapes de la procédure : opérations d’expertise, négociations amiables avec l’assureur, ainsi que pour une éventuelle procédure judiciaire.
Le Cabinet vous représente également en cas de constitution de partie civile devant la juridiction pénale.
Accidents médicaux : responsabilité médicale, aléa thérapeutique, infection nosocomiale
Les litiges relatifs au droit de la santé nécessitent bien souvent, de mettre en œuvre la responsabilité d’un professionnel de santé ou établissement avec d’obtenir réparation des conséquences d’une erreur médicale, d’un accident médical (fautif ou non), ou d’une infection nosocomiale contractée.
Là encore, une mesure de conciliation préalable à toute action judiciaire sera de mise, à moins d’envisager la saisine de la Commission de Conciliation et d’Indemnisation des accident médicaux (CCI).
Le Cabinet est en mesure de vous assister, conseiller quant au choix stratégique des instances à saisir, accompagner lors des expertises avant in fine d’assurer votre défense.
Infractions pénales : agression, violence
Le Cabinet a vocation à vous accompagner là encore pour la réparation de vos dommages corporels, mais également durant la procédure pénale qui émane des violences.
De la constitution de partie civile devant la juridiction pénale, à la rédaction d’une éventuelle plainte, à la saisine de la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) si l’auteur est décédé, inconnu ou insolvable.
Accidents de la vie : accident sportif (ski, vélo…), domestique
Bien que la plupart du temps vous soyez couverts par votre assurance, il n’est pas simple d’être indemnisé des préjudices résultant d’un accident de la vie.
Le Cabinet intervient pour vous envers votre assurance et dans les suites d’une éventuelle procédure en indemnisation.
Victimes de l’amiante
Le Cabinet vous accompagne dans les démarches à effectuer auprès du FIVA, et dans un éventuel recours auprès de la Cour d’appel.
Accidents du travail
Dans ce cas de figure, votre droit à indemnisation résulte des articles L411-1 et suivants du Code de la sécurité sociale.
Vos frais de santé et vos indemnités journalières seront pris en charge par votre organisme de sécurité sociale.
En fonction de votre taux d’incapacité, cette dernière vous allouera un capital ou une rente accident du travail.
Le Cabinet sera également en mesure de vous conseiller, le cas échéant, vers une éventuelle action en reconnaissance de la faute inexcusable de votre employeur qui vous permettra de prétendre à une indemnisation complémentaire, et ainsi à une réparation de vos préjudices personnels et professionnels.
Outre le volet du droit social, le Cabinet a là encore vocation à vous assister aux éventuelles expertises, et demandes indemnitaires.
Droit du travail
Relations individuelles de travail
Le Cabinet a pleine vocation à intervenir pour :
- Rédaction de contrats de travail
- Assistance à la négociation dans les différents modes de rupture du contrat de travail
- Négociation et rédaction d’accords transactionnels
- Contentieux devant les Conseils de prud’hommes, Cours d’appel, Commission arbitrale des journalistes
- Assistance dans le cadre du processus de médiation
- Gestion sociale des salariés détachés, expatriés ou impatriés
- Contentieux de la requalification du contrat de prestation de services en contrat de travail
Relations collectives de travail
Le Cabinet intervient en conseil et assistance dans la négociation et la conclusion d’accords collectifs mais également dans le conseil du fonctionnement des IRP.
Néanmoins, le Cabinet intervient également au contentieux en matière d’élections professionnelles et des IRP, mais aussi pour le contentieux de la participation aux résultats de l’entreprise et de l’intéressement.
Droit Pénal du Travail
La prévention ou sanction des infractions aux règles d’hygiène et de sécurité, mais également la prévention ou sanction des règles applicables à la durée du travail, au travail dissimulé, au prêt de main d’œuvre illicite et délit de marchandage, sont également des domaines de compétences du Cabinet.
Santé et Sécurité au travail
Le cabinet intervient pour deux choses en la matière, à savoir pour l’analyse et l’aide à la prévention des risques psychosociaux ; mais également pour la prévention et la sanction des situations du contentieux de l’inaptitude et du reclassement.
Droit de la Sécurité sociale
Du contentieux du caractère professionnel de l’arrêt de travail ou maladie, au contentieux de la faute inexcusable, le Cabinet vous accompagne dans toutes vos démarches et saura pour représenter pour ce contentieux.
Droit de la famille
Mariage, PACS, concubinage, familles recomposées… la définition de la famille a évolué et les besoins des clients aussi.
- Divorce
- Séparation
- Résidence des enfants
- Liquidation de régimes matrimoniaux et d’indivision
- Médiation
Le Cabinet sera en mesure de vous conseiller, de vous accompagner et de vous représenter pour tout les litiges relatifs au droit de la famille.
Droit des affaires
Le cabinet vous accompagne dans vos litiges commerciaux, mais également en amont, dans la rédaction de vos contrats et la prévention des difficultés.
Droit pénal des affaires
Le cabinet vous assiste également dans les contentieux de droit pénal des affaires.