29 Mar Une meilleur indemnisation des salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
Posted at 11:30h
in Jurisprudence
Le 20 janvier 2023
En ce début d’année 2023, la plus Haute juridiction judiciaire, réunie en Assemblée Plénière, a effectué un important revirement de jurisprudence.
Par deux arrêts rendus le 20 janvier 2023, la Cour de cassation a amélioré l’indemnisation des salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle en cas de reconnaissance de la faute inexcusable de leur employeur (Cass., Ass. Plen., 20 janvier 2023, n°20-23673 et 21-23947).
Le cabinet de Maître Valérie Bloch vous accompagne dans toutes vos démarches pour vous aider à obtenir la meilleur indemnisation.