Une meilleur indemnisation des salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle

Le 20 janvier 2023

En ce début d’année 2023, la plus Haute juridiction judiciaire, réunie en Assemblée Plénière, a effectué un important revirement de jurisprudence.

Par deux arrêts rendus le 20 janvier 2023, la Cour de cassation a amélioré l’indemnisation des salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle en cas de reconnaissance de la faute inexcusable de leur employeur (Cass., Ass. Plen., 20 janvier 2023, n°20-23673 et 21-23947).

Le cabinet de Maître Valérie Bloch vous accompagne dans toutes vos démarches pour vous aider à obtenir la meilleur indemnisation.