Le 25 octobre 2023

La chambre sociale de la Cour de cassation est intervenue sur ce point à deux reprises et vient éclaircir la portée d’un avis d’inaptitude.

D’une part, elle affirme qu’en cas de recours en contestation de l’avis du médecin du travail, au motif que la mention du poste occupé par le salarié déclaré inapte est erronée, le délai de recours est fixé à quinze jours. (article R. 4624-45 du code du travail)

D’autre part, la Cour rappelle le rôle du juge en matière de contestation de l’avis d’inaptitude, à savoir prendre une décision se substituant à l’avis du médecin du travail après avoir, le cas échéant, ordonné une mesure d’instruction.