16 Nov Le besoin d’assistance par tierce personne en cas d’hospitalisation de la victime

Le 8 février 2023

Alors que pendant longtemps, la jurisprudence considérait le temps de l’hospitalisation comme contraire au besoin d’aide humaine (Assistance par Tierce Personne), aujourd’hui la Cour de cassation affirme qu’il s’agit d’une aide « à effectuer les démarches et plus généralement les actes de la vie quotidienne » ou encore « la présence nécessaire (…) pour l’assister dans les actes de la vie quotidienne, préserver sa sécurité, contribuer à restaurer sa dignité et suppléer sa perte d’autonomie« . (Cass.1ère civ., 8 février 2023, n°21-2991)

La victime hospitalisée peut donc jouir d’une assistance par tierce personne pendant le temps de son hospitalisation.

Une avancée supplémentaire dans la juste indemnisation des victimes.